Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme isao.io, service d'automatisation WhatsApp avec intelligence artificielle, exploité par la société ISAO. En accédant à notre service, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Définitions

3. Description du service

3.1 Fonctionnalités principales

• Création et gestion d'agents IA conversationnels
• Intégration avec WhatsApp Business API (Meta) et UltraMsg
• Réponses automatiques basées sur l'intelligence artificielle
• Gestion des contacts et conversations
• Analytics et rapports d'usage
• Système de pool de numéros WhatsApp
• Mode BYOB pour utiliser vos propres comptes

3.2 Modèles IA supportés

• OpenAI (GPT-4, GPT-3.5)
• Anthropic (Claude)
• Google (Gemini)
• DeepSeek

3.3 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99.5% du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée ou incidents techniques.

4. Inscription et gestion du compte

4.1 Conditions d'inscription

• Être âgé de 18 ans minimum ou avoir l'autorisation parentale
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée avec votre compte est sous votre responsabilité. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, d'usage abusif ou d'activité frauduleuse.

5. Conformité Meta et WhatsApp Business

5.1 Utilisation responsable

• Vous ne devez pas utiliser le Service pour envoyer du spam ou du contenu abusif
• Vous devez respecter les préférences de communication de vos contacts
• Vous devez implémenter des mécanismes d'opt-out appropriés
• Vous devez vous conformer aux réglementations locales sur les communications

5.2 Contenu interdit

• Contenu illégal, diffamatoire ou préjudiciable
• Harcèlement, menaces ou discours de haine
• Contenu sexuellement explicite
• Promotion de violence ou d'activités illégales
• Violation de droits de propriété intellectuelle
• Désinformation ou contenu trompeur

6. Utilisation des données et IA

6.1 Traitement des conversations

Les messages traités par nos agents IA sont analysés pour générer des réponses appropriées. Nous utilisons des modèles IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google, DeepSeek) qui peuvent traiter le contenu selon leurs propres conditions.

6.2 Confidentialité et sécurité

• Nous ne stockons pas vos données plus longtemps que nécessaire
• Les conversations sont chiffrées en transit et au repos
• Nous ne partageons pas vos données avec des tiers non autorisés
• Vous conservez la propriété de vos données

6.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes responsable du contenu généré par vos agents IA et des conséquences de leur utilisation. Vous devez configurer et superviser vos agents de manière appropriée.

7. Plans, facturation et paiement

7.1 Plans disponibles

7.2 Facturation

• Les paiements sont traités via Stripe de manière sécurisée
• La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement selon votre choix
• Les quotas se renouvellent à chaque cycle de facturation
• Aucun remboursement pour les quotas non utilisés

7.3 Modifications tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les nouveaux tarifs s'appliquent au prochain cycle de facturation.

8. Limitations et responsabilités

8.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

8.2 Disponibilité du service

Le Service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne sommes pas responsables des interruptions dues à des tiers (Meta, fournisseurs IA, etc.).

8.3 Exactitude de l'IA

Nous ne garantissons pas l'exactitude des réponses générées par l'IA. Vous devez superviser et valider les interactions automatiques.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Nos droits

La plateforme isao.io, son code source, ses fonctionnalités et son interface sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de ISAO.

9.2 Vos droits

Vous conservez tous les droits sur vos données, contenus et configurations. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre du Service.

9.3 Respect des droits tiers

Vous garantissez que votre utilisation du Service ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers et vous indemnisez ISAO contre toute réclamation à ce titre.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement.

10.2 Résiliation par ISAO

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des CGU, d'usage abusif, ou pour des raisons légales ou réglementaires.

10.3 Effets de la résiliation

• Arrêt immédiat de l'accès au Service
• Suppression des données selon notre politique de rétention
• Possibilité d'export des données pendant 30 jours
• Pas de remboursement des montants déjà payés

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

11.1 Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à support@isao.io pour toute réclamation.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Contact